Communiqué

Un pas important vers la construction de l'abattoir de Sunnymel à Clair

La Cour d'appel fédérale donne raison au Groupe Westco Inc.

Saint-François-de-Madawaska, le 6 juin 2011 – Depuis plus de trois ans, la région de Madawaska assiste, bien malgré elle, à une guérilla judiciaire initiée et nourrie par Nadeau Maple Lodge à l'encontre du Groupe Westco Inc. L'entreprise ontarienne vient de subir une autre défaite qui s'avérera vraisemblablement déterminante dans cette bataille et qui devrait enfin permettre à Sunnymel, une entreprise formée par Westco et Olymel, de se concentrer pleinement à établir et à exploiter son nouvel établissement d'abattage ultramoderne à Clair au Nouveau-Brunswick.

Dans un important jugement rendu le 2 juin 20111, la Cour d'appel fédérale a en effet confirmé la décision du Tribunal de la concurrence rendue le 9 juin 20092 qui avait rejeté la requête de Nadeau visant à forcer Westco de continuer de lui vendre toute sa production de poulets vivants et ce, malgré l'absence de tout contrat d'approvisionnement entre les parties. Le Cour d'appel confirme donc, dans un jugement unanime et sans équivoque, que la décision d'affaires de Westco de ne plus approvisionner Nadeau ne constitue pas un « refus de vendre » en vertu de l'article 75 de la Loi sur la concurrence et que ladite décision n'est en rien illégale.

Rappelons qu'au courant des derniers mois, Sunnymel a multiplié les efforts afin de faire avancer son projet d'abattoir. En janvier dernier, des séances d'information publiques, une étape importante pour l'obtention des permis environnementaux avant le démarrage des travaux d'aménagement, ont notamment permis de répondre aux questions des citoyens tout en confirmant l'adhésion de la communauté à la proposition du consortium. Sunnymel devrait recevoir sous peu les autorisations gouvernementales attendues.

« Westco, c'est le rêve de quelques producteurs de volailles qui sont établis depuis toujours au Madawaska et qui prévoient depuis longtemps procéder à l'intégration complète de leurs activités et à l'abattage de leurs propres poulets au Nouveau-Brunswick. Tout est maintenant en place afin d'accomplir leur projet. Toute notre région ressortira gagnante à l'issue de ce projet puisque Westco demeurera un intervenant dans la transformation du marché avicole au Nouveau-Brunswick pendant bien des années, ce qui garantit des emplois stables et de qualité », a déclaré le président-directeur général de Westco, M. Thomas Soucy.

Ce tout récent jugement de la Cour d'appel fédérale s'ajoute à une longue série de décisions qui ont toutes donné raison à Westco dans la bataille qui l'oppose à Nadeau Maple Lodge. Rappelons également qu'en 2008, Nadeau avait déposé une plainte devant Les éleveurs de poulets du Nouveau-Brunswick (EPNB) indiquant que l'EPNB devrait créer un système d'approvisionnement garanti qui obligerait Westco à approvisionner l'usine de Nadeau en poulets vivants. La plainte de Nadeau a été rejetée par l'EPNB. La Commission des produits de ferme et la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ont toutes deux confirmé la décision de l'EPNB. De plus, une ordonnance émise par le ministre de l'Agriculture du gouvernement libéral de Shawn Graham qui désignait, à l'époque, l'établissement de Nadeau comme le seul établissement de transformation des poulets produits au Nouveau-Brunswick, a également été invalidée par les tribunaux.

« Il est grand temps de reconnaître qu'il y aura de la concurrence dans le secteur de la transformation de poulets dans les Maritimes. Nadeau et Maple Lodge ne peuvent plus exercer le contrôle sur la transformation de poulets dans l'Est canadien. Depuis trop longtemps, les Néo-Brunswickois ont été les perdants de cette histoire qui est en fait un litige commercial privé. Il est temps d'encourager la concurrence, de promouvoir l'investissement au Nouveau-Brunswick et de créer des emplois pour notre région », a déclaré le président-directeur général de Westco, M. Thomas Soucy.

Le partenariat Sunnymel, qui associe l'expertise de Westco, le plus important producteur de volailles du Nouveau-Brunswick, à celle d'Olymel, un transformateur solidement implanté sur le marché canadien, vise à servir l'ensemble du marché des Maritimes à partir du Nouveau-Brunswick. Ce projet, qui disposera d'une capacité d'abattage de 450 000 volailles par semaine, représente un investissement de 40 millions de dollars et devrait créer près de 250 emplois. Il permettra à Sunnymel d'occuper une place enviable dans l'industrie de la volaille au Canada.

À propos de Westco

Groupe Westco Inc. est une société néo-brunswickoise dont le siège social est situé à Saint-François-de-Madawaska. Issue de la vision commune d'expansion de plusieurs producteurs avicoles, l'entreprise est devenue un exemple de réussite et de rentabilité. Westco possède ses propres couvoirs, fermes de reproduction et compagnies de transport en plus d'être l'une des plus importantes organisations de production avicole au Canada. Très engagée socialement, l'entreprise parraine plusieurs programmes sociaux et contribue à des levées de fonds dans la communauté.

À propos d'Olymel s.e.c.

Olymel s.e.c. est au Canada un chef de file dans le domaine de l'abattage, de la transformation et de la distribution des viandes de porc et de volaille, avec des installations au Québec, en Ontario et en Alberta. L'entreprise emploie près de 10 000 personnes et exporte près de la moitié de ses ventes, principalement aux États-Unis, au Japon et en Australie, ainsi que dans une soixantaine d'autres pays. Son chiffre d'affaires est de l'ordre de plus 2 milliards de dollars cette année, avec une capacité d'abattage et de transformation de 160 000 porcs et 1,7 millions de volailles par semaine. L'entreprise commercialise ses produits principalement sous les marques Olymel, Lafleur et Flamingo.

¹ Nadeau Ferme Avicole Limitée v. Groupe Westco Inc. et al., 2011 CAF 188
² Nadeau Ferme Avicole Limitée v. Groupe Westco Inc. et al., 2009 Trib. conc. 6, CT-2008-004

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RENSEIGNEMENTS:

Olymel s.e.c : Richard Vigneault
Communications Conseiller principal
(514) 497-1385
(450) 771-0400

Groupe Westco Inc. : Martin Daraiche
Le Cabinet de relations publiques NATIONAL
Tél. : (418) 648-1233, poste 230
Cell. : (418) 571-8528

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Dans un important jugement rendu le 2 juin 20111, la Cour d'appel fédérale a en effet confirmé la décision du Tribunal de la concurrence rendue le 9 juin 20092 qui avait rejeté la requête de Nadeau visant à forcer Westco de continuer de lui vendre toute sa production de poulets vivants et ce, malgré l'absence de tout contrat d'approvisionnement entre les parties. Le Cour d'appel confirme donc, dans un jugement unanime et sans équivoque, que la décision d'affaires de Westco de ne plus approvisionner Nadeau ne constitue pas un « refus de vendre » en vertu de l'article 75 de la Loi sur la concurrence et que ladite décision n'est en rien illégale. Rappelons qu'au courant des derniers mois, Sunnymel a multiplié les efforts afin de faire avancer son projet d'abattoir. En janvier dernier, des séances d'information publiques, une étape importante pour l'obtention des permis environnementaux avant le démarrage des travaux d'aménagement, ont notamment permis de répondre aux questions des citoyens tout en confirmant l'adhésion de la communauté à la proposition du consortium. Sunnymel devrait recevoir sous peu les autorisations gouvernementales attendues. « Westco, c'est le rêve de quelques producteurs de volailles qui sont établis depuis toujours au Madawaska et qui prévoient depuis longtemps procéder à l'intégration complète de leurs activités et à l'abattage de leurs propres poulets au Nouveau-Brunswick. Tout est maintenant en place afin d'accomplir leur projet. Toute notre région ressortira gagnante à l'issue de ce projet puisque Westco demeurera un intervenant dans la transformation du marché avicole au Nouveau-Brunswick pendant bien des années, ce qui garantit des emplois stables et de qualité », a déclaré le président-directeur général de Westco, M. Thomas Soucy. Ce tout récent jugement de la Cour d'appel fédérale s'ajoute à une longue série de décisions qui ont toutes donné raison à Westco dans la bataille qui l'oppose à Nadeau Maple Lodge. Rappelons également qu'en 2008, Nadeau avait déposé une plainte devant Les éleveurs de poulets du Nouveau-Brunswick (EPNB) indiquant que l'EPNB devrait créer un système d'approvisionnement garanti qui obligerait Westco à approvisionner l'usine de Nadeau en poulets vivants. La plainte de Nadeau a été rejetée par l'EPNB. La Commission des produits de ferme et la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ont toutes deux confirmé la décision de l'EPNB. De plus, une ordonnance émise par le ministre de l'Agriculture du gouvernement libéral de Shawn Graham qui désignait, à l'époque, l'établissement de Nadeau comme le seul établissement de transformation des poulets produits au Nouveau-Brunswick, a également été invalidée par les tribunaux. « Il est grand temps de reconnaître qu'il y aura de la concurrence dans le secteur de la transformation de poulets dans les Maritimes. Nadeau et Maple Lodge ne peuvent plus exercer le contrôle sur la transformation de poulets dans l'Est canadien. Depuis trop longtemps, les Néo-Brunswickois ont été les perdants de cette histoire qui est en fait un litige commercial privé. Il est temps d'encourager la concurrence, de promouvoir l'investissement au Nouveau-Brunswick et de créer des emplois pour notre région », a déclaré le président-directeur général de Westco, M. Thomas Soucy. Le partenariat Sunnymel, qui associe l'expertise de Westco, le plus important producteur de volailles du Nouveau-Brunswick, à celle d'Olymel, un transformateur solidement implanté sur le marché canadien, vise à servir l'ensemble du marché des Maritimes à partir du Nouveau-Brunswick. Ce projet, qui disposera d'une capacité d'abattage de 450 000 volailles par semaine, représente un investissement de 40 millions de dollars et devrait créer près de 250 emplois. Il permettra à Sunnymel d'occuper une place enviable dans l'industrie de la volaille au Canada. À propos de Westco Groupe Westco Inc. est une société néo-brunswickoise dont le siège social est situé à Saint-François-de-Madawaska. Issue de la vision commune d'expansion de plusieurs producteurs avicoles, l'entreprise est devenue un exemple de réussite et de rentabilité. Westco possède ses propres couvoirs, fermes de reproduction et compagnies de transport en plus d'être l'une des plus importantes organisations de production avicole au Canada. Très engagée socialement, l'entreprise parraine plusieurs programmes sociaux et contribue à des levées de fonds dans la communauté. À propos d'Olymel s.e.c. Olymel s.e.c. est au Canada un chef de file dans le domaine de l'abattage, de la transformation et de la distribution des viandes de porc et de volaille, avec des installations au Québec, en Ontario et en Alberta. L'entreprise emploie près de 10 000 personnes et exporte près de la moitié de ses ventes, principalement aux États-Unis, au Japon et en Australie, ainsi que dans une soixantaine d'autres pays. Son chiffre d'affaires est de l'ordre de plus 2 milliards de dollars cette année, avec une capacité d'abattage et de transformation de 160 000 porcs et 1,7 millions de volailles par semaine. L'entreprise commercialise ses produits principalement sous les marques Olymel, Lafleur et Flamingo. ¹ Nadeau Ferme Avicole Limitée v. Groupe Westco Inc. et al., 2011 CAF 188 ² Nadeau Ferme Avicole Limitée v. Groupe Westco Inc. et al., 2009 Trib. conc. 6, CT-2008-004 - 30 - RENSEIGNEMENTS: Olymel s.e.c : Richard Vigneault Communications Conseiller principal (514) 497-1385 (450) 771-0400 Groupe Westco Inc. : Martin Daraiche Le Cabinet de relations publiques NATIONAL Tél. : (418) 648-1233, poste 230 Cell. : (418) 571-8528 ^ haut